Mémoires

Le droit à la mobilité : un droit qui s’inscrit dans la réalité par une tarification sociale!
Déposé par la TROVEP de Montréal lors de la consultation publique « Montréal c’est votre ville, Exprimez-la! », de l’Office de Consultation publique de la Ville de Montréal (OCPM), en août 2013.

Projet de loi no 76 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
Présenté à la Commission des transports et de l’environnement, Assemblée nationale du Québec, janvier 2016.