Projet de loi no 7 visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires…ou visant à potentiellement faire disparaître la défense collective des droits
Mémoire de la TROVEP de Montréal présenté à la Commission des finances publiques , novembre 2025.
Rejet du projet de loi 1. Un projet de loi illégitime qui n’est pas une Constitution.
Mémoire de la TROVEP de Montréal présenté à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no. 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, novembre 2025.
Protéger les locataires, pas les profits : le projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer, une réforme à l’envers
Mémoire de la TROVEP de Montréal présenté à monsieur Benoît Saulnier-Tremblay, conseiller à la direction des orientations et de la gouvernance gouvernementale au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi qu’à la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, mai 2025.
Justice sociale, justice fiscale
Mémoire de la TROVEP de Montréal dans le cadre des Consultations prébudgétaires 2025-2026 du gouvernement du Québec, janvier 2025.
Pour le droit à la mobilité, non aux hausses
Mémoire de la TROVEP de Montréal dans le cadre de la consultation prébudgétaire 2025 portant sur le financement métropolitain du transport collectif de la commission sur les finances et l’administration de la Ville de Montréal, mai 2024.
Éliminer la pauvreté, une question de volonté
Mémoire de la TROVEP de Montréal et du Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS) dans le cadre de la consultation publique pour 4e le plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, juin 2023.
Le droit à la mobilité, un véhicule collectif pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Mémoire de la Coalition nationale pour la tarification sociale en transport (CNTST) dans le cadre de la consultation publique pour 4e le plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, juin 2023.
La tarification sociale comme solution aux problèmes d’accessibilité financière du transport en commun
Mémoire du Mouvement pour un transport abordable présenté à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) dans le cadre de la consultation publique sur le projet refonte tarifaire, octobre 2020.
Mémoire des regroupements d’organismes communautaires montréalais
Présenté à la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise dans le cadre de la consultation en vue d’une Politique montréalaise d’action communautaire, février 2020.
Projet de loi no 76 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
Présenté à la Commission des transports et de l’environnement, Assemblée nationale du Québec, janvier 2016.
Le droit à la mobilité : un droit qui s’inscrit dans la réalité par une tarification sociale!
Déposé par la TROVEP de Montréal lors de la consultation publique « Montréal c’est votre ville, Exprimez-la! », de l’Office de Consultation publique de la Ville de Montréal (OCPM), août 2013.