Avis rédigé dans le cadre de la consultation publique sur le projet de refonte tarifaire de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
La Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal est un regroupement d’organismes populaires et communautaires autonomes actifs dans les champs de la défense collective des droits et de l’éducation populaire. La TROVEP a pour mission de promouvoir l’avancement des droits sociaux de la population de Montréal et l’amélioration des conditions de vie et de travail des populations socialement, économiquement ou culturellement défavorisées.
La TROVEP de Montréal travaille sur la question de l’accès et du droit à la mobilité depuis 2002 et dès le début, l’accessibilité au transport en commun dans la lutte contre l’exclusion sociale s’est présentée comme un enjeu majeur. Le travail de la TROVEP de Montréal auprès des citoyens et citoyennes a permis de réaliser que pour les personnes les plus pauvres le transport en commun n’est plus un choix et que son inaccessibilité a des effets négatifs sur de nombreux autres aspects de la vie des personnes. Nous envisageons la tarification sociale basée sur le revenu comme piste de solution à court terme dans une perspective de gratuité.
Il est crucial que l’ARTM prenne en compte le droit à la mobilité des personnes les plus démunies de notre société. La refonte et l’harmonisation des grilles tarifaires dans la région métropolitaine constituent une étape opportune pour que le transport en commun soit davantage accessible financièrement pour tous et toutes. Une solution : la tarification sociale basée sur le revenu.
Nous appuyons les revendications du Mouvement pour un transport public abordable (MTPA), qui défend une tarification sociale dont les paramètres seraient les suivants : une réduction au moins égale à celles dont bénéficient les aîné.es et les étudiant.es, applicable à tous les titres et accessible aux personnes dont le revenu est inférieur à la MFR-60 après impôt (qui est, parmi toutes les mesures reconnues de faible revenu, celle qui inclut le plus de gens, y compris les employé.e.s au salaire minimum, puisque qu’elle correspond à environ 24 000$ de revenu annuel (en 2017)).
Consultations de l’ARTM
D’abord, nous regrettons que la tarification sociale ne fasse pas l’objet d’une des questions soumises à la présente consultation, contrairement à ce qui avait été d’abord annoncé. Nous comprenons que l’ARTM décidera de l’intégration d’une tarification sociale au cadre tarifaire après la réception d’un rapport d’analyse et d’évaluation. Nous aurions apprécié que les conclusions de ce rapport soient connues au moment de la présente consultation, afin de permettre une réelle réflexion collective sur la tarification sociale.
Étant donné que l’accessibilité tarifaire est un des 7 principes directeurs de la refonte, nous croyons que la tarification sociale peut et doit être discutée.
Le scénario soumis à la consultation
Des tarifs arrimés
Toutes hausses de tarif affectent la capacité de se déplacer des personnes à faible et très faible revenu.
Le tarif « bus partout »
Nous croyons que le tarif « Bus partout » donnant accès aux services de bus de la région,
toutes zones confondues, doit être accessible aux usagers et usagères du transport adapté,
en plus du tarif « Tous modes ». Les personnes utilisant le transport adapté doivent pouvoir
profiter de ce tarif lorsqu’elles effectuent des déplacements qui, autrement, seraient réalisés
exclusivement en autobus.
Mobilité intégrée et technologie
Nous portons à votre attention que les modes de paiement proposés, notamment le paiement en ligne donnant accès à certains rabais, peuvent être inaccessibles pour les personnes à faible revenu et en raison de la fracture numérique. Le virage numérique ne doit pas nuire à l’accessibilité financière du transport en commun.
Le REM intégré au système tarifaire
Nous craignons que la mise en service du Réseau Express Métropolitain (REM) ne vienne exercer une pression à la hausse sur l’ensemble de la grille tarifaire.
Le financement de la tarification sociale
Dans le document Projet de refonte-Document de consultation, l’ARTM souligne que la chute de l’achalandage causé par l’actuelle pandémie entraîne un manque à gagner. Nous ne croyons pas que cela dispose de la création d’une tarification sociale, une mesure qui devra vraisemblablement être financée, en tout ou en partie par des fonds provinciaux. Le contexte économique actuel touche particulièrement les personnes à faible revenu. Les priver d’une tarification sociale ne fera qu’augmenter leur précarité déjà grande. Dans cette mesure, les décisions relatives au financement du transport en commun doivent être réfléchies globalement et non se faire sur le dos des plus pauvres.
NOUS DEMANDONS :
- Qu’une tarification sociale soit intégrée à la grille tarifaire, avec des paramètres respectant les revendications du MTPA
- Que l’ARTM s’engage à demander un fonds dédié au gouvernement provincial pour mieux financer la tarification sociale
- Que la tarification sociale soit intégrée à la grille tarifaire dans le cours de la présente refonte et qu’elle s’applique à tous les tarifs, tous les horaires, toutes les zones et tous les modes de transport.
Pour consulter le mémoire complet présenté par le MTPA à l’ARTM dans le cadre de la consultation publique sur le projet de refonte tarifaire, cliquez-ici.
Appuyer cet avis
La TROVEP est membre du comité de suivi du Mouvement pour transport public abordable et nous vous invitons à appuyer et reprendre à votre convenance cet avis en faveur de la tarification sociale.
- Télécharger l’avis en format Word.
- Acheminer à :
Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
700 rue De La Gauchetière Ouest, 4e étage
Montréal (Québec) H3B 5M2ou
via le site : https://repensonslamobilite.quebec/project/appel-de-memoire/collect/depot
(vous devrez vous inscrire au site et vous connecter pour soumettre l’avis)
- Faire parvenir une copie au MTPA à l’adresse [email protected].
Pour plus de détails : transportabordable.org
